Ce formulaire unique de pré-enregistrement est mis à disposition pour permettre aux structures intéressées de se positionner, selon leur souhait et leur capacité sur cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) initié par l’éco-organisme SOREN.
Contexte et objectif :
Agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés en France, Soren lance une procédure d’AMI pour faire émerger une ou plusieurs solutions de traitement en France métropolitaine en capacité de répondre aux enjeux de gestion des polluants et de traiter les panneaux en conformité avec la Directive DEEE et le faisceau de normes CENELEC :
- NF EN 50625-1,
- CLC/TS 50625-3-1,
- NF EN 50625-2-4 : Treatment requirements for photovoltaic panels,
- CLC/TS 50625-3-5 : Technical specification for de-pollution - Photovoltaic panels.
La recherche porte prioritairement sur les panneaux de la technologie couches minces CdTe (Tellurure de Cadmium) et les panneaux CIGS (Cuivre, Indium, Gallium, Sélénium). Apporter une solution sur les technologies a-Si (Silicium amorphe) serait un plus.
Les solutions de traitement recherchées peuvent ne pas être spécifiques au traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Cependant, ces solutions doivent permettre une organisation du traitement en campagne.
Les solutions de traitement devront permettre de traiter des panneaux de différentes marques au sein d’une même technologie. Ces panneaux peuvent donc avoir des caractéristiques différentes (ex : tailles et poids variés, avec ou sans cadre, technologie bi-verre, composition matières variée etc.), et arriver en fin de vie dans un état non homogène (ex : cassés, incomplets, etc.).
En 2026, SOREN a mandaté une étude pour évaluer les gisements potentiels de panneaux photovoltaïques à prendre en charge en France et en Europe. Cette étude a été réalisée par l’Institut Becquerel sur la base d’une revue de littérature et d’entretiens menés auprès d’acteurs du secteur de panneaux photovoltaïques (fabricants modules, développeurs, gestionnaires des déchets de panneaux photovoltaïques, …).
Ainsi, les gisements estimés potentiels qui seront à prendre en charge en France par SOREN sont :
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France
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2027
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2030
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2037
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CdTe
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770 t
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2 660 t
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15 000 t
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CIGS
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430 t
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1 090 t
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2 900 t
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Dès opérationnalité de la solution de traitement, un lot de 1 300 t de panneaux photovoltaïques CdTe de la marque Calyxo sera à prendre en charge de manière prioritaire.
A titre d’information, les gisements potentiels à l’échelle de l’Europe sont les suivants :
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Europe
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2027
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2030
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2037
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CdTe
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47 760 t
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77 520 t
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38 150 t
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CIGS
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4 390 t
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10 300 t
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22 520 t
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Le traitement devra permettre de produire un verre respectant les seuils définis par les normes CENELEC pour le Plomb, le Cadmium et le Sélénium. D’autres substances dangereuses peuvent également être présentes dans les panneaux (ex : Etain, Zinc, Molybdène, etc.). Le process devra permettre de capter les substances dangereuses éventuellement émises par le traitement des panneaux (ex : Cadmium).
Par ailleurs, les panneaux peuvent contenir des matériaux critiques (ex : Aluminium, Tellure, Indium, Nickel, Gallium, etc.). Le process de traitement devra être développé dans l’optique de capter ces matériaux.
SOREN souhaite souligner qu’il sera vigilant aux garanties de dépollution et à l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation réglementaires par les solutions de traitement proposées, ainsi qu’à la conformité réglementaire des installations mises en œuvre au regard de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les informations de gisements à traiter et de substances présentes dans les panneaux photovoltaïques sont données à titre indicatif et n’engagent en rien SOREN.
Déroulé de l’AMI
Cette première phase d’AMI est une étape obligatoire préalable pour les candidats à l’appel à projets qui sera initié dans un 2e temps.
À l’issue de la phase d’appel à projet, SOREN s’engagera sur un contrat d’une durée permettant l’émergence de la ou les solutions de traitement sélectionnées.
La clôture des candidatures à l’AMI est fixée au 21 octobre 2026.
Les candidats répondant aux critères d’éligibilité définis ci-après seront conviés à la phase d’appel à projets.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- lieu d’implantation des solutions de traitement (France métropolitaine),
- capacité à proposer un traitement permettant de respecter la Directive DEEE, les normes CENELEC précitées et la réglementation ICPE applicable au traitement
- niveau de maturité de la technologie de traitement retenue (TRL 6 minimum)
- solution de traitement proposée, non opérationnelle pour les panneaux photovoltaïques sur le lieu d’implantation à la date du dépôt du dossier. Les adaptations de process existants ne sont pas exclues.
Un échange avec les candidats à l’AMI est prévu entre la phase d’AMI et le lancement d’appel à projets. Ces échanges avec SOREN permettront aux candidats et à SOREN de confirmer ou non l'éligibilité des candidatures au regard des critères définis et d’enrichir le cahier des charges de l’appel à projets.
Confidentialité
L'ensemble des données spécifiques à chaque candidat est soumis à stricte confidentialité tout au long du processus d’AMI puis d’appel à projets.
Les « données confidentielles » sont les informations et données de toute nature, notamment techniques, scientifiques, économiques, financières, commerciales, comptables, tout plan, études, prototypes, matériels, audits, données expérimentales et de tests, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expériences, logiciels et programmes, quels qu'en soient la forme, le support ou le moyen, incluant sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque.
